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Électronique et serrurerie automobile.

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Alexandre El Khoury EI · SIREN 948 164 231

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Infotech Auto Electronics

Électronique et serrurerie automobile pour professionnels et particuliers. Intervention en Île-de-France ou traitement à distance selon prestation.

Alexandre El Khoury EI · SIREN 948 164 231
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

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Contrat et commande

Conditions générales de vente et de prestation

Ces conditions expliquent clairement le parcours de commande, le paiement, la livraison, les garanties et les droits du client. Elles s’appliquent en complément des informations propres à chaque dossier.

Version applicable à compter du 25 août 2026.

Commande lisible

Prix, référence et mode de prise en charge vérifiés avant engagement.

Paiement sécurisé

Paiement Stripe ou contrôle technique préalable, selon le panier.

Droits préservés

Rétractation et garanties légales maintenues lorsqu’elles s’appliquent.

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions régissent les commandes passées auprès de Alexandre El Khoury EI, exploitant Infotech Auto Electronics, par des particuliers ou des professionnels. Les conditions particulières validées dans le devis, le panier ou les échanges techniques complètent ces dispositions.

2. Prestations et faisabilité

Les caractéristiques essentielles, le contenu et le prix de chaque produit ou prestation sont présentés avant la commande. Toute intervention électronique, programmation, serrurerie ou adaptation reste soumise à la compatibilité des références, à l’état des éléments et aux données disponibles. Une demande peut être refusée lorsqu’elle est techniquement impossible, insuffisamment documentée ou contraire à la réglementation.

3. Prix et TVA

Les prix publics sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Tous les tarifs fermes affichés incluent les frais de port standard en France métropolitaine. Les déplacements, expéditions hors de cette zone et options supplémentaires font l’objet d’une information distincte avant paiement. En cas de prix indiqué « à partir de » ou « sur demande », le montant définitif est confirmé avant l’engagement du client.

4. Formation de la commande

Le client vérifie son panier, ses références et ses coordonnées avant de valider. Il peut payer immédiatement lorsqu’un prix ferme est affiché ou demander un contrôle préalable en cas de doute. La commande devient ferme après acceptation des présentes conditions et, selon le parcours choisi, confirmation du paiement ou acceptation expresse du devis. Si une incompatibilité technique rend finalement la prestation impossible, la commande concernée est annulée et les sommes correspondantes sont remboursées. Un accusé de réception est transmis par voie électronique.

5. Paiement et facture

Les paiements en ligne sont sécurisés et traités par Stripe. Les numéros complets de carte ne sont pas conservés par Infotech Auto Electronics. Aucun travail payant non annoncé n’est engagé. Une facture au nom d’Alexandre El Khoury EI est établie pour la vente ou la prestation. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet.

6. Dépôt, expédition et livraison

Le mode de prise en charge et la date ou le délai de livraison sont indiqués avant paiement. À défaut d’indication particulière, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la commande. Le client emballe correctement les modules expédiés et conserve sa preuve de dépôt. Pour un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lors de la prise de possession du bien, sauf transporteur choisi indépendamment par lui.

7. Intervention sur un module ou un véhicule

Le client fournit des informations exactes, signale les interventions antérieures et conserve, lorsque cela est possible, une sauvegarde des données d’origine. Certaines opérations nécessitent le module d’origine, une pièce d’identité et un justificatif reliant le demandeur au véhicule. Le retour « plug & play » est recherché lorsqu’il est techniquement possible, sans constituer une garantie universelle.

8. Droit de rétractation des consommateurs

Pour un contrat conclu à distance, le consommateur dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter sans motif. S’il demande le commencement d’une prestation avant la fin de ce délai, il doit l’accepter expressément et reste redevable de la part exécutée s’il se rétracte. Le droit peut être perdu pour une prestation entièrement exécutée ou un contenu numérique fourni après accord exprès et renoncement reconnu, ainsi que dans les autres exceptions légales, notamment certains biens nettement personnalisés.

Consulter le formulaire de rétractation

9. Retours et garanties légales

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, y compris pour un bien d’occasion, et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil. Ces garanties ne sont pas remplacées ni réduites par une garantie commerciale. Avant tout retour, le client contacte le service afin d’obtenir les consignes et l’adresse adaptées au dossier.

10. Responsabilité

Infotech Auto Electronics répond de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Sa responsabilité ne couvre pas une panne étrangère à l’intervention, une information ou référence erronée fournie par le client, une écriture non conforme réalisée après livraison d’un fichier, une mauvaise installation, une modification ultérieure ou un cas de force majeure. Aucune clause ne prive un consommateur de ses droits légaux.

11. Données personnelles

Les données sont utilisées pour préparer et exécuter la commande, sécuriser les paiements, assurer le suivi et respecter les obligations comptables. Les modalités détaillées et les droits du client figurent dans la politique de confidentialité.

Consulter la politique de confidentialité

12. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation doit d’abord être adressée par e-mail ou courrier à Infotech Auto Electronics avec la référence du dossier. Le droit français s’applique. Pour un consommateur, toute clause de juridiction s’entend sans préjudice des règles protectrices impératives et de son droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite restée sans solution.

Médiation de la consommation

Les coordonnées du médiateur conventionné doivent encore être ajoutées avant l’ouverture définitive des ventes aux consommateurs. La configuration technique est prête dès la souscription effectuée.

Contact contractuel : contact.infotechdevelopment@gmail.com · 06 51 59 62 21 · 8 rue de la Sablière, 91800 Boussy-Saint-Antoine.